Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent votre utilisation de la plateforme Unload, exploitée par Mobility Codes, dont le siège social est situé au 17 B Rue Berthelot, 92130 Issy-les-Moulineaux, France.

1. Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant Unload, vous acceptez d'être lié par les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre service. Ces CGU constituent un accord contraignant entre vous et Mobility Codes.

2. Description du service

Unload est une plateforme SaaS qui permet aux e-commerçants de transformer automatiquement leurs documents (factures, bons de commande, packing lists) en fiches produit prêtes pour Shopify grâce à l'intelligence artificielle. Le service comprend le téléchargement de documents, l'extraction par IA, la génération de fiches produit et les fonctionnalités d'export.

3. Inscription et compte

Pour utiliser nos services, vous devez créer un compte. Vous vous engagez à : (a) fournir des informations exactes et complètes, (b) maintenir la sécurité de vos identifiants, (c) mettre à jour rapidement toute modification de vos informations, (d) accepter la responsabilité de toutes les activités effectuées sous votre compte. Vous devez avoir au moins 18 ans ou avoir la capacité juridique de contracter.

4. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à :

• Ne pas utiliser le service à des fins illégales
• Ne pas télécharger de contenu malveillant, illicite ou contrefaisant
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité
• Respecter les droits de propriété intellectuelle
• Ne pas revendre ou redistribuer le service sans autorisation
• Ne pas utiliser de systèmes automatisés pour accéder au service au-delà d'une utilisation normale

5. Tarification et paiement

Nos tarifs sont affichés sur notre site et sont en Dollars US (USD). Nous nous réservons le droit de modifier nos prix avec un préavis de 30 jours. Les crédits achetés restent valables 12 mois. Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe. Tous les prix s'entendent hors taxes applicables.

6. Propriété intellectuelle

Vous conservez tous les droits sur vos documents et données. Nous vous accordons une licence limitée et non exclusive pour utiliser notre service. Le contenu généré par notre IA vous appartient. La plateforme Unload, y compris son code, son design et ses marques, reste notre propriété exclusive.

7. Limitation de responsabilité

Notre service est fourni « en l'état ». Nous ne garantissons pas l'exactitude à 100% des données extraites. Nous vous recommandons de vérifier les fiches produit avant publication. Dans les limites autorisées par la loi, Unload ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs. Notre responsabilité totale est limitée au montant payé pour le service au cours des 12 mois précédant la réclamation.

8. Disponibilité du service

Nous nous efforçons de maintenir une disponibilité de 99,9%. Les maintenances programmées seront annoncées à l'avance. Nous ne sommes pas responsables des interruptions dues à des cas de force majeure, des actions de tiers ou des circonstances indépendantes de notre volonté.

9. Résiliation

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment via les paramètres de votre compte. Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte en cas de : violation des présentes CGU, non-paiement, activité frauduleuse ou inactivité prolongée. À la résiliation, vos données seront supprimées conformément à notre politique de confidentialité.

10. Modifications

Nous pouvons modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications significatives seront notifiées 30 jours à l'avance. L'utilisation continue du service après les modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France, sous réserve des dispositions impératives de protection des consommateurs.

12. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU :